CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
www.ze-pix.fr
Version applicable au 04/01/2022
IMPORTANT :
L'accès au site Internet disponibleà l’adresse https://www.ze-pix.fr/,sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation(ci-après « les CGU ») par tout internaute.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement etsans réserve les présentes CGU.
ZE PIX attire votre attention sur l'importance de les lire attentivement.
Article 1.Présentation du site
Le site Internet accessible à l’adresse https://www.ze-pix.fr/(ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société ZE PIX dont les coordonnées figurent sur la page Mentions Légales du Site.
Le Site permet de consulter des informations sur l’activité de graphisme, de communication et de web design de ZE PIX, notamment ses réalisations et ses domaines d’intervention : réseaux sociaux, graphisme animé, covering de véhicule, logotype, supports d’impression, web design, etc.
Le Site permet également à ses utilisateurs d’être mis en relation avec ZE PIX pour qu’elle les recontacte.
Article 2.Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins18 ans (« vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur leSite et utiliser les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.
Article 3.Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.
Si vous n’approuvez pas l’une ou l’autre des stipulations suivantes ou si vous n'avez pas la capacité juridique de les accepter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et à utiliser.
Vous êtes également invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 4.Accès au Site
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article 2 ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet dont le coût est à votre charge.
L’accès au Site est totalement gratuit, hors coût des télécommunications et d’accès au réseau Internet.
En accédant au Site, vous reconnaissez que :
Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugeriez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de navigation ;
Tout terminal de navigation connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de ZE PIX ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.
Article 5.Fonctionnalités du Site
Le Site vous permet d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :
La présentation de la société ZE PIX et de ses activités, de ses réalisations et de ses domaines d’intervention ;
La demande de prise de contact avec ZE PIX.
S’agissant de la demande de prise de contact avec ZE PIX, le Site vous propose un formulaire de contact dans lequel vous êtes invité à remplir les informations suivantes :
Nom ;
Prénom :
Adresse e-mail :
Numéro de téléphone ;
Vous êtes est informé qu’à défaut pour vous de compléter les informations obligatoires, votre demande de prise de contact ne pourra pas être traitée.
Article 6.Votre responsabilité en tant qu’utilisateur
En accédant au Site, vous vous engagez à en faire un usage paisible et vous interdisez notamment de :
Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ainsi que celui de ZE PIX ;
Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres
technologies susceptibles de nuire à ZE PIX et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'accord exprès, préalable et écrit de ZE PIX ;
Procéder de manière automatisée à l’extraction, la reproduction, l’utilisation ou la suppression de données issues du Site, sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de ZE PIX.
Article 7.Responsabilité de ZE PIX
ZE PIX s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître et accepter les caractéristiques, risques et limites du réseau Internet, qui peuvent empêcher de manière temporaire l’accès au Site, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En dépit des soins et efforts qu'elle apporte à son Site, ZE PIX ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que ces dernières pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature oula configuration de votre terminal de navigation.
Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et que ZE PIX décline toute responsabilité en cas :
De dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l'accès au Site en raison d’un sinistre, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
De dommages de tous types, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l'utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes CGU.
Vous reconnaissez et acceptez que ZEPIX se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, et ce notamment afin de procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.
Article 8.Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données sont la propriété exclusive de ZE PIX ou, le cas échéant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.
Les éléments susvisés sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Lors de l’accès et de l'utilisation du Site, vous vous engagez au plus strict respect des droits de propriété intellectuelle de ZE PIX et de ses partenaires sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.
Vous vous interdisez expressément de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des éléments visés au premier paragraphe du présent article, et ce de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de ZE PIX.
Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux éléments copiés.
Article 9.Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers : vous reconnaissez que ces liens sont fournis à simple titre d'information.
ZE PIX n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, le contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d'activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.
Par ailleurs, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord exprès, préalable et écrit de ZE PIX : si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel qu’en soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec ZE PIX afin d'obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un e-mail à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales.
Article 10.Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous êtes susceptibles de fournir des données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement automatisé par ZE PIX.
Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles sont traitées ces données personnelles, ZE PIX vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité.
Article 11.Modification du Site
ZE PIX se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement, l'accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.
Article 12.Modification des CGU
ZE PIX se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter aux présentes CGU des modifications qui seront retranscrites dans les CGU accessibles sur le Site.
Les modifications ainsi apportées seront applicables dès la mise en ligne sur le Site des CGU mises à jour.
Vous êtes invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
L’utilisation du Site postérieure à la mise en ligne des CGU mises à jour emporte l’acceptation pleine et sans réserve des modifications éventuelles apportées aux CGU.
Article 13.Violation des CGU
En cas de constatation par ZE PIX de votre violation de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de se mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de 8 jours, sauf en cas d’impossibilité de procéder à une telle notification ou en cas de cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, ZE PIX se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site.
Article 14.Droit applicable – compétence juridictionnelle
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des CGU et qui ne serait pas amiablement résolu, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles édictées parle Code de procédure civile français.
Si vous agissez en qualité de commerçant, tout litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des CGU et qui ne serait pas amiablement résolu sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NANTES, tant en référé qu'au fond, et ce nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.
Article 15.Dispositions diverses
ZE PIX se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des CGU, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que ZE PIX ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.
Création d'univers graphiques uniques !
